À quoi sert la signature électronique d'une facture ?
La signature électronique apporte trois garanties :
- l'authenticité : elle identifie avec certitude la personne qui a signé au nom de l'entreprise ;
- l'intégrité : toute modification du fichier après signature rend la signature invalide ;
- la non-répudiation : le signataire ne peut pas nier avoir émis le document.
Dans le circuit El Fatoora, la facture porte deux signatures : celle de l'émetteur, puis celle de Tunisie TradeNet (TTN) au moment de l'enregistrement.
Le cadre légal
La loi n° 2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques organise la signature électronique et la certification en Tunisie. Elle a institué l'Agence nationale de certification électronique, aujourd'hui connue sous le nom de TunTrust, qui délivre les certificats. La loi n° 2000-57 du 13 juin 2000 a complété le Code des obligations et des contrats (articles 453 et 453 bis) pour reconnaître le document électronique et la signature électronique comme moyens de preuve. Le décret gouvernemental n° 2016-1066 du 15 août 2016 impose enfin la signature électronique des factures déposées sur El Fatoora.
Obtenir un certificat TunTrust
Le certificat est délivré à une personne physique qui agit pour le compte de l'entreprise : le gérant, le directeur financier ou un collaborateur habilité. Chaque signataire déclaré auprès de TTN doit disposer de son propre certificat. La demande se fait auprès de TunTrust, en ligne ou dans ses points d'enregistrement, avec les pièces justificatives d'identité et de rattachement à l'entreprise.
Deux supports sont proposés pour signer les factures :
| Critère | Clé ID-Trust | Signature à distance DigiGo |
|---|---|---|
| Où se trouve la clé privée | Sur un token USB remis au signataire | Dans un module matériel sécurisé (HSM) chez TunTrust |
| Comment signer | Token branché sur le poste et code PIN | Code PIN et code à usage unique reçu par SMS |
| Mobilité | Liée à la présence physique du token | Depuis n'importe quel poste ou application compatible |
| Risques à gérer | Perte, oubli ou panne du token | Accès au téléphone du signataire |
Les certificats ont une durée de validité limitée (deux ans pour les certificats ID-Trust de signature). Les conditions et tarifs en vigueur sont publiés par TunTrust.
Comment la facture est signée techniquement
La signature porte sur le fichier XML au format TEIF. Elle suit la norme XAdES (XML Advanced Electronic Signatures) avec l'algorithme RSA-SHA256, conformément aux spécifications de signature fournisseur publiées par TTN. La signature est insérée dans le fichier lui-même : la facture et sa preuve d'origine voyagent ensemble.
Lors du dépôt, El Fatoora vérifie notamment :
- que la signature est valide et que le fichier n'a pas été modifié ;
- que le certificat a été émis par TunTrust, qu'il est en cours de validité et non révoqué ;
- que le signataire fait partie des personnes déclarées par l'entreprise.
Bonnes pratiques
- désignez au moins deux signataires pour éviter qu'une absence ne bloque la facturation ;
- notez les dates d'expiration et lancez le renouvellement plusieurs semaines à l'avance ;
- ne partagez jamais un code PIN ou un token entre plusieurs personnes ;
- signalez immédiatement à TunTrust la perte d'un token ou la compromission d'un accès, afin que le certificat soit révoqué ;
- mettez à jour la liste des signataires auprès de TTN à chaque départ ou changement de poste.
La signature dans E Fatourti
E Fatourti prend en charge la signature des factures avec les certificats TunTrust. Le signataire valide les factures prêtes à partir, individuellement ou par lot, puis la solution transmet les fichiers signés à El Fatoora et récupère leur référence d'enregistrement. Chaque action est tracée : qui a signé, quand, et avec quel certificat. Pour savoir quel support convient à votre organisation, contactez notre équipe.
Informations à jour au 12 octobre 2026, données à titre indicatif. Les conditions de TunTrust et les spécifications de TTN prévalent.