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Informations légales relatives au site www.efatourti.tn, à son éditeur et à son hébergeur.

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1. Éditeur du site

Le site www.efatourti.tn (ci-après « le site ») est édité par :

  • Dénomination sociale : [À COMPLÉTER : raison sociale], exploitant la marque E Fatourti
  • Forme juridique : [À COMPLÉTER : SARL, SA, SUARL…]
  • Capital social : [À COMPLÉTER : montant en dinars]
  • Siège social : [À COMPLÉTER : adresse complète], Tunis, Tunisie
  • Identifiant unique au registre national des entreprises (RNE) : [À COMPLÉTER : identifiant RNE]
  • Matricule fiscal : [À COMPLÉTER : matricule fiscal]
  • Représentant légal : [À COMPLÉTER : nom et fonction]
  • E-mail : contact@efatourti.tn
  • Téléphone : +216 50 550 642

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [À COMPLÉTER : nom et fonction].

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Agence Tunisienne d'Internet (ATI)
  • Adresse : [À COMPLÉTER : adresse de l'hébergeur]
  • Site web : www.ati.tn

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logos, images, structure, code source) est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite et peut constituer une contrefaçon.

Les dénominations El Fatoora, Tunisie TradeNet (TTN), TunTrust et TEJ appartiennent à leurs titulaires respectifs. Elles sont citées sur le site à titre informatif, pour décrire les obligations réglementaires et les services publics avec lesquels la solution E Fatourti interagit.

5. Responsabilité

Les informations publiées sur le site, notamment les guides et articles relatifs à la réglementation, sont fournies à titre informatif. Elles sont rédigées avec soin et mises à jour régulièrement, mais ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une décision prise sur leur seul fondement ; il est recommandé de consulter un professionnel pour toute situation particulière.

L'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du site en permanence, sans pouvoir la garantir. L'accès peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance.

6. Liens externes

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7. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles réalisés via le site, notamment par le formulaire de contact et l'outil de mesure d'audience, sont décrits dans notre politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit tunisien. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des tribunaux tunisiens.

9. Contact

Pour toute question relative au site, écrivez à contact@efatourti.tn.