Qu'est-ce qu'El Fatoora ?
El Fatoora est le service de facturation électronique opéré par Tunisie TradeNet (TTN). Le décret gouvernemental n° 2016-1066 du 15 août 2016, qui fixe les conditions d'émission et de conservation des factures électroniques, a confié à TTN la gestion du système de traitement automatisé de ces factures, en qualité d'« organisme autorisé ». Le cadre fiscal, lui, figure à l'article 18 du Code de la TVA.
Concrètement, El Fatoora joue le rôle de tiers de confiance entre le fournisseur, son client et l'administration fiscale : chaque facture électronique y transite, y est contrôlée puis enregistrée avant d'avoir sa forme définitive.
Le parcours d'une facture sur El Fatoora
- Génération : la facture est produite au format TEIF, un fichier XML structuré défini par TTN.
- Signature : l'émetteur la signe électroniquement avec un certificat délivré par TunTrust, l'Agence nationale de certification électronique.
- Transmission : le fichier signé est envoyé à El Fatoora, par le portail web ou par une connexion automatisée (webservice ou SFTP).
- Contrôle et enregistrement : TTN vérifie le fichier et la signature, puis attribue à la facture un identifiant unique, un numéro d'enregistrement, un cachet électronique visible sous forme de QR code et sa propre signature.
- Remise au client : la facture enregistrée est transmise au destinataire, qui peut en vérifier l'authenticité grâce au QR code et à la référence TTN.
- Conservation : la facture électronique est archivée pendant la durée légale de conservation des documents comptables.
Une facture rejetée par la plateforme n'a pas d'existence légale : elle doit être corrigée puis renvoyée. D'où l'importance de données fiables en amont.
Qui doit utiliser El Fatoora ?
Avant 2026, la facture électronique était obligatoire pour les opérations réalisées avec l'État, les collectivités locales et les établissements et entreprises publics par les entreprises relevant de la Direction des grandes entreprises, ainsi que pour les ventes de médicaments et de produits pétroliers entre professionnels, hors commerce de détail. L'article 53 de la loi de finances 2026 étend l'obligation aux prestations de services, selon une application progressive précisée par la note commune n° 02/2026. Le détail, y compris l'état du débat parlementaire, est expliqué dans notre FAQ sur l'obligation 2026.
Toute entreprise peut par ailleurs adhérer volontairement, sans attendre d'y être obligée.
Adhérer à El Fatoora, étape par étape
1. Réunir les prérequis
- un certificat électronique TunTrust pour chaque personne qui signera les factures ;
- un extrait du registre national des entreprises (RNE) de moins de trois mois ;
- la carte d'identification fiscale ;
- les pièces d'identité du premier responsable et de l'administrateur principal du compte.
2. Déposer la demande en ligne
Depuis le 15 février 2026, la demande se dépose sur la plateforme d'adhésion en ligne d'El Fatoora, qui remplace l'ancien dossier papier. Un récépissé électronique portant une référence unique confirme le dépôt : conservez-le, il prouve que votre démarche est engagée.
3. Choisir le mode de transmission
Vous indiquez si vous utiliserez le portail web ou une connexion EDI. En mode EDI, TTN demande notamment une adresse IP publique fixe, la liste des personnes habilitées à signer et le numéro de série de leurs certificats.
4. Signer le contrat d'abonnement
Le contrat d'abonnement au service El Fatoora est conclu pour un an, renouvelable par tacite reconduction. Il peut être signé électroniquement. Les tarifs du service sont communiqués par TTN dans le dossier d'abonnement.
5. Passer la phase de test
TTN ouvre un environnement de test dans lequel vous envoyez des factures TEIF signées. Cette étape permet de corriger les erreurs de format ou de signature avant la production.
6. Mise en production et déclaration à l'administration fiscale
TTN transmet vos paramètres d'accès de production et une attestation d'adhésion. Vous déposez ensuite une déclaration d'adhésion à la facturation électronique auprès de l'administration fiscale, accompagnée de cette attestation.
Portail web ou connexion EDI ?
| Critère | Portail web | Connexion EDI (webservice, SFTP) |
|---|---|---|
| Volume adapté | Faible volume de factures | Volumes moyens à élevés |
| Saisie | Manuelle, facture par facture | Automatique depuis votre logiciel ou ERP |
| Prérequis techniques | Navigateur et certificat de signature | Logiciel compatible, IP fixe, certificat de signature |
| Suivi et archivage | Sur le portail | Dans votre outil, avec recherche et tableaux de bord |
Depuis le 15 septembre 2026, TTN propose un portail simplifié qui permet de créer, signer et transmettre une facture en ligne, sans solution d'intégration. Il répond aux besoins des petits volumes, mais suppose toujours une adhésion et un certificat de signature, et ne remplace pas un outil de gestion pour les entreprises qui facturent régulièrement.
Les erreurs fréquentes
- attendre la fin de l'adhésion pour commander les certificats de signature ;
- utiliser un certificat expiré ou appartenant à un signataire non déclaré à TTN ;
- transmettre des factures avec un matricule fiscal client incomplet ou mal formé ;
- perdre la preuve du dépôt de la demande d'adhésion ;
- confondre El Fatoora avec la plateforme TEJ, qui concerne les certificats de retenue à la source (voir notre page Export TEJ).
Comment E Fatourti vous accompagne
E Fatourti se connecte à El Fatoora pour automatiser toute la chaîne : import de vos factures PDF ou création directe dans l'application, conversion au format TEIF, signature avec votre certificat TunTrust, dépôt sur la plateforme et récupération de la référence TTN et du QR code dans le PDF final. Nos équipes vous accompagnent aussi dans les démarches d'adhésion, de la constitution du dossier à la mise en production.
Ces informations sont données à titre indicatif, sur la base des textes et communications publiés au 12 octobre 2026. Elles ne remplacent pas l'avis de votre expert-comptable.
